Quel statut social pour le créateur d'entreprise : assimilé-salarié ou travailleur non salarié ?

Lors de la création d’entreprise, le dirigeant devra choisir entre le régime social des travailleurs indépendants, également appelés travailleurs non-salariés, et le statut des dirigeants assimilés-salariés.

Ce choix de statut, étroitement lié à la forme juridique de la structure qui exercera l’activité, emportera des conséquences notamment en matière sociale.

D’un point de vue social, le dirigeant assimilé-salarié bénéficiera de la protection sociale des salariés à l’exception de l’assurance chômage. La rémunération de son mandat de gestion fera l’objet d’un bulletin de salaire mensuel et ses cotisations sociales, assises sur sa rémunération, feront l’objet de versements mensuels ou trimestriels auprès des organismes sociaux (URSSAF, Retraite, prévoyance, etc.)

Le travailleur non salarié (TNS) sera rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et les cotisations sociales calculées sur ses revenus d’activité seront moins importantes que celles assises sur les rémunérations du chef d’entreprise assimilé-salarié.

Corrélativement, la couverture sociale du TNS sera généralement plus faible que celle des dirigeants assimilés-salariés mais il aura la faculté de souscrire des assurances complémentaires pour renforcer sa protection sociale.

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